Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Le contrat de professionnalisation vise une qualification professionnelle reconnue :
- Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP ;
- Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
- Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
L’objectif recherché est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Pour quel public ?
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).
Pour quel employeur ?
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent avoir recours au contrat de professionnalisation.
Contrat de travail
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.
Lorsque le contrat est à durée déterminée, il est conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être à 36 mois dans les cas suivants :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.
Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.
Rémunération
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Le temps de travail
Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.
Le tutorat
Depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés.