Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Le but recherché est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.
Pour quel public ?
Âge minimum
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.
Âge maximum
L’apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
L’apprenti peut être âgé au maximum de 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Précédent contrat de l’apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Précédent contrat de l’apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Dérogations à l’âge maximum
- Il n’y a pas d’âge maximum dans les cas suivants :
- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un
diplôme - Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen
Pour quel employeur ?
Peuvent conclure un contrat d’apprentissage les entreprises relevant du secteur privé artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales et les employeurs du secteur public industriel et commercial.
Contrat de travail
Le contrat d’apprentissage peut être d’une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI).
Lorsqu’il s’agit d’un CDI, il débute par une période d’apprentissage. Cette période de formation est celle que l’apprenti effectue pour obtenir la qualification prévue à son contrat (en principe, alternance entre formation pratique en entreprise et formation théorique en CFA).
La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale à la durée du cycle de formation que l’apprenti prépare pour obtenir sa qualification. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et peut varier.
Contrat de travail
Concernant les salariés majeurs :
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires.
Concernant les salariés mineurs :
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Les règles suivantes s’appliquent à l’apprenti mineur :
- 2 jours de repos consécutifs par semaine
- L’apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d’activité
- Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations
- L’apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail
- 8 heures de travail par jour
- Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes
consécutives - Interdiction de travailler un jour de fête légale
Rémunération
L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Le maitre d’apprentissage
Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire et majeur. Il doit également offrir toutes les garanties de moralité et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.
L’employeur ou son conjoint collaborateur peuvent assurer la fonction de maître d’apprentissage.
Une entreprise ou un établissement peut accueillir maximum 2 apprentis et 1 redoublant par maître d’apprentissage.